English

Infolettres

Alertes fiscales
18 Juin 2021

Il est triste de constater que, chaque année, des milliers de Canadiens sont victimes d’arnaques où des fraudeurs prétendent être des représentants du gouvernement fédéral. Malheureusement, dans la plupart des cas, l’argent perdu n’est pas retrouvé.


Au début de la pandémie, lorsque l’état d’urgence a été déclaré dans l’ensemble du Canada, le gouvernement fédéral a introduit un certain nombre de programmes pour offrir de l’aide financière et du soutien aux particuliers et aux entreprises.

Au fur et à mesure que la pandémie a progressé, ces programmes ont été prolongés et des révisions ont été faites pour accommoder les circonstances sociales et économiques changeantes. Dans le dernier budget fédéral, de tels changements additionnels ont été apportés et un tout nouveau programme a été annoncé.


Le programme de Sécurité de la vieillesse est le seul aspect du système de retraite canadien qui ne demande pas une contribution directe des bénéficiaires de prestations du programme. Plutôt, le programme de SV est financé grâce aux recettes fiscales générales et l’admissibilité pour recevoir la SV est fondée uniquement sur la résidence canadienne. Toute personne âgée de 65 ans et plus et qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans est admissible à recevoir la prestation maximale. Pour le deuxième trimestre de 2021 (avril à juin), la prestation mensuelle maximale est de 618,45 $. 


Pour la majorité des Canadiens, la date limite pour la production de déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 était le vendredi 30 avril 2021. (Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints ont jusqu’au mardi 15 juin 2021 pour produire leur déclaration.) Dans le meilleur des mondes, le contribuable, ou son représentant, aura préparé une déclaration complète et sans erreur, produite à temps et l’Agence du revenu du Canada émettra un Avis de cotisation indiquant que la déclaration est « acceptée telle que soumise », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information remplie et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien qu’il s’agisse du résultat que tous espèrent, celui-ci peut dérailler de bien des façons.


La plupart des contribuables s’installent pour faire leur déclaration de revenus annuelle, ou attendent que leur préparateur de déclarations de revenus communique avec eux, avec une certaine appréhension. Dans la plupart des cas, les contribuables ne savent pas, jusqu’à ce que leur déclaration soit remplie, à quoi ressemblera leur résultat financier et, habituellement, ils espèrent le meilleur et craignent le pire.


Notre système d’impôt est, pour la plupart, un mystère pour les Canadiens. Les règles qui entourent l’impôt sur le revenu sont compliquées et il peut sembler que pour chacune d’entre elles il existe un nombre égal d’exceptions et de qualifications. Cependant, une règle s’applique à tous les contribuables canadiens, peu importe leur emplacement, leur revenu ou leur situation, et cette règle est connue de la majorité des Canadiens. Cette règle est que l’impôt sur le revenu dû pour une année soit payé, au complet, avant le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela signifie que l’impôt sur le revenu des particuliers dû pour 2020 doit être versé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’ici vendredi le 30 avril 2021. Aucune exception et, à moins de circonstances extraordinaires, aucune prolongation.


Au moment où la plupart des Canadiens commencent à organiser leurs multiples feuillets et reçus officiels et entreprennent de remplir leur déclaration de revenus pour 2020, les meilleures occasions de réduction d’impôt pour l’année ne sont plus disponibles. La majorité de ces stratégies de planification fiscale et d’économie d’impôt, afin d’être en vigueur pour 2020, doivent avoir été mises en place avant la fin de cette année civile. La principale exception est, évidemment, la cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais même celle-ci doit avoir été faite au plus tard le 1er mars 2021 afin d’être retenue sur la déclaration pour 2020.


Quand la pandémie a été déclarée il y a un peu plus d’un an, le gouvernement fédéral a annoncé tout un éventail de prestations pour aider à atténuer le stress financier subit par tous ceux qui avaient perdu leur emploi ou dont les heures (et le revenu) avaient diminué.


Bien que l’obligation de remplir une déclaration de revenus revient chaque année, ce formulaire de déclaration n’est jamais totalement identique d’une année à l’autre. Les tranches de revenus imposables et les montants de crédits et de déductions admissibles changent chaque année et, plus important encore, de nouvelles déductions sont données et de nouveaux crédits sont recevables, ou supprimés.


Chaque année, l’Agence du revenu du Canada publie un sommaire statistique des tendances de production de déclarations de revenus des Canadiens au cours des périodes de production de déclarations de revenus précédentes. Ces statistiques pour la période de production des déclarations de revenus 2020 montrent que la grande majorité des déclarations de revenus des contribuables canadiens, près de 90 % ou environ 28 millions de déclarations, ont été remplies en ligne, à l’aide d’une des méthodes de déclaration de l’ARC sur le Web, ou par téléphone. Les 10 % restants ont été remplis en format papier.


L’impôt sur le revenu est un grand poste budgétaire pour la plupart des Canadiens retraités. Particulièrement pour ceux qui n’ont pas à faire de paiements hypothécaires, la facture d’impôt annuelle peut être la plus grosse dépense annuelle qu’ils doivent faire. Heureusement, le système d’impôt canadien offre un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt qui ne s'appliquent qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus (comme le crédit en raison de l’âge) ou qu’aux personnes recevant les types de revenus que reçoivent habituellement les retraités (comme le crédit pour le revenu de pension), afin de contribuer à minimiser le fardeau fiscal. Dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est indiquée sur le formulaire d’impôt sur le revenu qui doit être rempli chaque printemps ou sur le guide d’impôt sur le revenu connexe.


Au cours du dernier mois, des millions de Canadiens ont reçu un message probablement inattendu (et importun) de la part de l’Agence du revenu du Canada, sous la forme d’un feuillet T4A. Ce feuillet T4A énumère le montant des avantages liés à la pandémie reçus par le contribuable en 2020 et il représente, de façon plus importante, le montant qui doit être déclaré sur la déclaration de revenus de 2020 du contribuable et l’impôt qui doit être payé.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.